Conditions générales.

CrossFit HATI — FIT INVEST, SAS au capital de 42 500 € — version du 28 août 2026 · Télécharger en PDF

Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre vous (« l’Adhérent ») et relatives aux conditions d’accès et d’utilisation de la salle de sport et des activités proposées par CROSSFIT HATI - SAS FIT INVEST (ci-après « CROSSFIT HATI »). Le fait de souscrire au contrat (PASS ou entrée), implique votre acceptation entière et sans réserve des CGV. Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CROSSFIT HATI, prévaloir sur les CGV.

Conditions d’accès à la salle de sport et aux prestations

Hors activités CROSSFIT FAMILY et CROSSFIT KIDS, l’accès à la salle de sport et aux prestations proposés par CROSSFIT HATI est réservé aux personnes majeures. Lors de la souscription au contrat, le client devra créer un compte utilisateur sur le site internet www.hati-crossfit.com/ (ci-après « le Site Internet »). L’accès à la salle de sport et aux activités proposées par CROSSFIT HATI sera conditionné à la réservation préalable de la séance à l’avance par l’Adhérent, via son compte sur la plateforme de réservation (Resawod) du Site Internet. Les horaires d’ouverture et le planning des activités peuvent être modifiés à tout moment par CROSSFIT HATI. Dans cette hypothèse, CROSSFIT HATI informera les Adhérents de ces modifications par tout moyen (affichage dans la salle ou sur le Site Internet). Le planning de cours de CrossFit HATI est amené à évoluer à fréquence semestrielle pour s'ajuster aux besoins de la clientèle. Les plages horaires et les cours collectifs auxquelles l’Adhérent peut accéder dépendent de la formule souscrite. Pendant l’accès à la salle et aux cours, l’Adhérent s’engage à : respecter les CGV et le Règlement intérieur ; se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité de CROSSFIT HATI et son personnel ; ne pas dégrader les appareils, matériels et installations et veiller à les utiliser dans le respect des instructions et consignes d’utilisation ; porter une tenue correcte, propre et appropriée à l’activité sportive (les chaussures de sport doivent être réservées à l’usage de la salle) ; ne pas faire preuve d’un comportement ou d’une attitude agressive verbalement ou physiquement, contraire aux bonnes mœurs que cela soit à l’égard du personnel de CROSSFIT HATI ou des autres adhérents, ou de nature à perturber le fonctionnement d’une activité / d'un cours, ou entraînant une gêne pour les autres adhérents. En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus, CROSSFIT HATI se réserve le droit de refuser à l’Adhérent l’accès à la salle et/ou aux à une ou plusieurs activité(s), et/ou de résilier le contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée résiliation ».

Services

L’Adhérent, selon la formule souscrite, peut accéder à la salle de sport et bénéficier d’un accès aux espaces réservées à la pratique « OPEN GYM », sur les horaires de réservation prévus, ainsi qu’aux cours encadrés « FONDATIONS », « WODs », « HYROX », « SPECIALITY » ou « FAMILY » prévus sur le planning qui incluent encadrement et conseils du personnel de CROSSFIT HATI. Certaines activités non prévues dans les formules d’abonnement proposées ci- dessus (Yoga, CROSSFIT, Ostéopathie, coaching individuel, etc.) peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. La salle de sport est ouverte toute l’année du lundi au dimanche aux horaires indiqués sur le site internet : www.hati-crossfit.com/, hormis les jours fériés, et à l’exception de 10 jours de fermetures chaque année, qui seront communiqués au minimum 1 semaine à l’avance. Les formules proposées par CROSSFIT HATI sont soit avec abonnement, soit sans abonnement (entrées à l’unité ou par lots). Les formules avec abonnement sont soit AVEC engagement, soit SANS engagement. Dans tous les cas, les abonnements avec ou sans engagement sont des contrats à durée indéterminée.

Conditions financières et modalités de règlement

Les conditions financières du contrat dépendent de la formule souscrite par l’Adhérent. Les formules et tarifs sont affichés à l’accueil de la salle de sport et sur le site internet www.hati-crossfit.com/. Formules hors abonnement (Entrée à l’unité ou par lot, et pack initiation) Pour les formules et prestations hors abonnement le paiement s’effectue à la souscription. Toutes ces formules sont valables pendant les douze (12) mois qui suivent la date de leur souscription. Formules avec abonnement, AVEC et SANS engagement Tous nos abonnements (que ce soient les formules AVEC ou SANS engagement) sont des abonnements mensuels à tacite reconduction. Nos contrats d’abonnements sont donc souscrits pour une durée indéterminée, et se renouvellent automatiquement au mois le mois par tacite reconduction. En cas de souscription en cours de mois, la première mensualité pourra être comptabilisée au prorata temporis si le client le souhaite. Le prix de l’abonnement est garanti pour la durée initiale de l’abonnement (sauf augmentation du taux légal de TVA qui entraînera sa révision automatique et proportionnelle). Toutefois, une fois la durée initiale de l’abonnement passée ; le montant mensuel abonnement pourra être réévalué une fois par an par CrossFit HATI ; dans une limite de 2%. Le client sera averti par e-mail au moins quinez jours à l’avance de tout changement tarifaire ; il est convenu que cette éventuelle augmentation de prix ne constitue pas une modification contractuelle de l’abonnement entre le client et CrossFit HATI. CROSSFIT HATI est en droit de refuser l’accès à la salle et aux prestations tant que l’Adhérent n’est pas à jour de l’ensemble de ses obligations financières. Pour les abonnements AVEC engagement, l’Adhérent peut également payer les douze premiers mois (la période d’engagement) en une fois. Dans ce cas, les prélèvements mensuels ne débuteront qu’à l’issue du douzième mois d’abonnement. Nos abonnements SANS engagement, sont payables à chaque début de mois par prélèvement bancaire, ou par tout autre moyen, directement auprès du personnel de CROSSFIT HATI et avant le début du mois concerné. Frais d’inscription Lors de la souscription à un abonnement, l’Adhérent devra s’acquitter de 127 € de frais de dossier (incluant un Welcome Pack). Ces frais ne seront pas dus en cas de changement de formule en cours de contrat. Lors de sa première souscription à un abonnement, l’Adhérent recevra un t-shirt aux couleurs de la box, ainsi qu’une carte d’accès au club partenaire Athla Forme lui permettant l’accès à cette dernière (carte à récupérer à l’accueil d’Athla Forme). Ce Welcome Pack n’est pas renouvelé en cas de changement de formule d’abonnement. Chèque de caution Pour les abonnements AVEC engagement, l’Adhérent remettra au moment de la souscription, un chèque de caution correspondant à trois (3) mensualités. Ce dernier pourra être encaissé en cas de défaut de paiement de l’Adhérent (retard de paiement de plus de 15 jours) ou de dégradation du matériel. Offre Promotionnelle et tarifs préférentiels Si L’Adhérent(e) a bénéficié d’une offre promotionnelle lors de son inscription pour une offre promotionnelle basée sur une période d’engagement précise et qu’il/elle ne va pas au bout de sa période d’engagement, alors les sommes remisées seront dues et devront être remboursées. En cas de bénéfice d’un tarif préférentiel lié à un statut particulier (étudiant, force de l’ordre, militaire, soldat du feu, ou encore couple, etc.) l’Adhérent devra justifier ce statut par un document officiel, sur demande de CROSSFIT HATI. Si l’adhérent ne peut pas justifier de ce statut dans les quinze (15) jours suivant la demande de CROSSFIT HATI, l’abonnement restera actif, mais les conditions financières appliquées seront celles du tarif public (tarifs non préférentiel) sans que cela remette en cause le contrat.

Etat de santé et aptitude médicale

L’Adhérent déclare s’être assuré auprès d’un médecin, préalablement à toute souscription au contrat, de son aptitude à pratiquer les activités physiques et sportive proposées par CROSSFIT HATI. L’Adhérent déclare détenir une autorisation médicale établie par le médecin et s’engage à la produire à CROSSFIT HATI en cas de demande. Enfin, pendant l’utilisation des appareils et matériels mis à sa disposition et lors des activités proposées par CROSSFIT HATI, l’Adhérent s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de CROSSFIT HATI et de son personnel en ce sens.

Réévaluation tarifaire annuelle

Après un an d’ancienneté, le tarif de l’abonnement pourra être réhaussé annuellement de 2% pour palier à l’inflation. L’Adhérent(e) sera dans ce cas systématiquement prévenu 2 mois à l’avance afin d’avoir un délai suffisant pour refuser l’augmentation et résilier si le coût de l’abonnement n’est plus jugé satisfaisant.

Carte d’accès au club Athla Forme

En cas de souscription à une formule avec abonnement, pendant toute la durée de son abonnement, l’Adhérent pourra également accéder au club Athla Forme. La présentation physique d’une carte de membre personnelle est nécessaire pour accéder à cette salle de sport et à ses activités. Cette carte sera remise à l’adhérent par le personnel du club Athla Forme à l’occasion de sa première visite (à programmer en les contactant par e-mail : athlaforme@gmail.com ) La carte d’adhérent étant strictement personnelle, l’Adhérent s’interdit de la céder ou de la prêter à un tiers. De plus en accédant au club Athla Forme, l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur du Club Athla Forme. En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte sera facturé quinze (15€) euros. De plus au terme du Contrat, celle-ci devra être restituée

Vestiaire – Casiers - Etagères

CROSSFIT HATI met à la disposition de l’Adhérent des casiers individuels destinés à ses effets personnels, ainsi que des étagères collectives. L’Adhérent les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix. CROSSFIT HATI ne pourra être tenu responsable en cas de disparition des effets personnels de l’Adhérent.

Responsabilité

Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par CROSSFIT HATI et son personnel. Conformément aux dispositions légales, CROSSFIT HATI a souscrit à une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés et celles des Adhérents pour l’exercice des activités de la salle de sport. L’Adhérent est informé qu’il a lui-même intérêt à souscrire un contrat d'assurance, auprès de l’assureur de son choix, couvrant les dommages corporels auxquels la pratique d’activités sportives peut l’exposer.

Modifications des coordonnées de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à informer CROSSFIT HATI dans les meilleurs délais de tous les changements concernant sa situation et ayant un impact sur le Contrat (adresse, coordonnées, etc.). Ces changements peuvent être communiqués directement au personnel d’accueil de HATI ou par courrier électronique à crossfit.hati@gmail.com. Notamment, en cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent s’engage à informer CROSSFIT HATI au minimum trois (3) semaines à l’avance et mettre à jour ses données personnelles sur le système réservation Resawod.

Règlement intérieur

L’Adhérent s’engage à respecter le Règlement Intérieur, affiché dans la salle de sport. CROSSFIT HATI se réserve le droit de refuser l’accès à la salle et/ou aux à une ou plusieurs activité(s), en cas de comportement contraire au règlement intérieur. En cas de non-respect par l’Adhérent des obligations prévues au titre du Contrat et du Règlement intérieur, notamment relatives aux règles de comportement au sein de la salle de sport, CROSSFIT HATI pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

Incessibilité du Contrat

Le Contrat ne peut être transféré à quiconque de quelque manière que ce soit.

Durée - Résiliation

Pour tous les abonnements : Les demandes de résiliation doivent être résilié par lettre recommandée avec avis de réception, et comportent un délai de préavis spécifique à la catégorie d’abonnement (avec ou sans engagement). Vous trouverez La résiliation prendra effet à la fin du préavis (délais précisés en fonction du type d’abonnement dans les paragraphes spécifiques juste en-dessus) suivant la réception de la lettre de résiliation par CROSSFIT HATI. Les mensualités incombant au délai de préavis seront dues. Les abonnements SANS engagement sont souscrits pour une durée indéterminée et ne sont soumis à aucun engagement minimum. L’abonnement peut être résilié par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un (1) mois. Les abonnements AVEC engagement sont souscrits pour une durée indéterminée et sont soumises à un engagement minimum de douze (12) mois. A l’issue de cette période minimum, l’abonnement peut être résilié par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois. Si L’Adhérent(e) justifie d’un empêchement définitif de bénéficier des prestations du contrat, lié à une mutation à l’origine de son employeur, ou un déménagement dans un rayon de plus de 20 km pour un Adhérent s’étant inscrit à CROSSIFT HATI en raison de la proximité géographique par rapport à son lieu de travail, ou encore d’un déménagement dans un rayon de plus de 20 km de HATI CROSSFIT pour un Adhérent s’étant inscrit à HATI CROSSFIT en raison de la proximité géographique par rapport à son domicile ; alors il pourra résilier le contrat, y compris pendant la période d’engagement initiale, tout en respectant un délai minimum de préavis de deux (2) mois. Mais pour bénéficier de cette faculté de résiliation, l’Adhérent(e) devra joindre des pièces justificatives détaillées et en bonne et due forme de cet empêchement, lors de sa demande écrite de résiliation. De plus, étant donné l’existence de formules d’abonnements SANS engagement, il/elle devra en outre s’acquitter d’un montant égal à la différence de prix entre les mensualités AVEC engament et les mensualités d’abonnement SANS engagement sur la durée des mois d’abonnement consommés. Dans le cas particulier où l’adhérent aurait souscrit à un abonnement lors d’une campagne promotionnelle, et qui serait toujours sous période d’engagement, l’adhérent sera tenu de s’acquitter de la différence entre le tarif hors promotion et le tarif dont il a bénéficié. Au terme du contrat d’abonnement ou à sa résiliation, l’Adhérent devra restituer sa carte d’accès Athla Forme le dernier jour du contrat ; Le cas échéant des frais de quinze euros (15€) lui seront facturés pour motif de non restitution de la carte. En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’Adhérent, celui-ci sera tenu de payer de nouveaux frais d’Adhésion à sa réinscription, et ne pourra bénéficier des offres promotionnelles réservées aux nouveaux adhérents pendant les 15 mois qui suivent cette résiliation.

Durée - Suspension

Dans le cas où l’adhérent bénéficierait d’un problème de santé faisant l’objet d'une inaptitude temporaire totale au sport, il lui sera possible de demander la suspension temporaire de son abonnement durant la période concernée. L’Adhérent devra alors fournir à CROSSFIT HATI tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et CROSSFIT HATI se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. A savoir que l’activité CrossFit pouvant être entièrement adaptée et ayant déjà été prescrite pour des personnes souffrant de pathologies lourdes (diabète, sclérose en plaques, paraplégie, leucémie, etc.) ; aucune pathologie ne légitimise une contre-indication ad vitam aeternam à l’activité CrossFit. La contre-indication ne peut être que temporaire et limitée dans le temps. De plus, il est à noter que les justificatifs ne peuvent être pris en compte rétroactivement ; et doivent être fournis dans le délai imparti. Enfin, il est à noter qu’une suspension / interruption d’abonnement pour raison de santé, est une mise en pause de l’abonnement durant laquelle les délais d’engagements et/ou de préavis ne courent pas ; et prolonge donc d’autant la durée d’engagement restante.

Réclamation - Médiation

En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. L'Adhérent pourra, s'il le souhaite, présenter une réclamation auprès de CROSSFIT HATI en écrivant à la direction de CROSSFIT HATI à l’adresse suivante, en précisant l'objet, la description de la situation et les éléments justificatifs : CrossFit HATI, 10 Avenue Ampère, ZA du Pas du Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux. En outre, l'Adhérent a la possibilité, si la réponse de CROSSFIT HATI ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir la Médiation de la consommation AME, à l'adresse suivante : 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les CGV.

Droit à l’image

L’acceptation des CGV par l’Adhérent vaut autorisation de reproduction et de représentation de son image sur des photographies et vidéos par CROSSFITT HATI. L’Adhérent qui souhaite s’opposer à cette reproduction ou cette représentation en informe dans les meilleurs délais CROSSFIT HATI suivant la prise de vue. A défaut d’opposition dans les sept (7) jours suivants la prise de vue, l’Adhérent autorise CROSSFIT HATI à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités CROSSFIT HATI. L’Adhérent reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent article.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, HATI CROSSFIT (SAS FIT INVEST) s'engage à protéger la vie privée de ses Adhérents et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et sécurisée. 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est HATI CROSSFIT (SAS FIT INVEST), dont les coordonnées sont mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente. 2. Données collectées Les données personnelles collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations bancaires (pour le paiement des abonnements), et toute information relative à votre état de santé si nécessaire à la pratique de l'activité (certificat médical). 3. Finalités du traitement Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :  La gestion de votre adhésion et de votre compte Adhérent ;  L'accès aux services et activités proposés par HATI CROSSFIT ;  La facturation et le suivi des paiements ;  La communication d'informations relatives à votre abonnement (modifications d'horaires, fermetures exceptionnelles, etc.) ;  L'envoi d'offres commerciales pour des produits ou services analogues, sous réserve de votre consentement ou de votre non-opposition ;  La gestion des réclamations et des litiges ;  Le respect des obligations légales et réglementaires. 4. Base légale du traitement Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :  L'exécution du contrat d'abonnement que vous avez souscrit avec HATI CROSSFIT (Art. 6.1.b du RGPD) ;  Votre consentement (par exemple, pour l'envoi d'offres commerciales non liées directement à votre abonnement) (Art. 6.1.a du RGPD) ;  L'intérêt légitime de HATI CROSSFIT (par exemple, pour la prévention de la fraude) (Art. 6.1.f du RGPD) ;  Le respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD). 5. Destinataires des données Les données collectées sont destinées exclusivement à HATI CROSSFIT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de nos services (ex: prestataire de paiement) ou si la loi l'exige. 6. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion et, au-delà, pendant la durée légale de conservation applicable (par exemple, 5 ans pour les documents contractuels et comptables à compter de la fin du contrat). 7. Droits de l'Adhérent Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :  Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.  Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.  Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.  Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.  Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.  Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.  Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement spécifique. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter HATI CROSSFIT par e-mail à l'adresse suivante : crossfit.hati@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse : HATI CROSSFIT, 10 Avenue Ampère, chez CrossFit HATI, 78180 Montigny-le- Bretonneux. Votre demande devra être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. 8. Droit d'introduire une réclamation Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à crossfit.hati@gmail.com.